Kiabi Chaussures Noir Bottines Doux Simili Femme En Sauvegarder fdAqRf7 Taille Espadrille Plimsoles Pompes Chaussures Le Titre Homme Afficher De 12 À Détails D'origine Toile Sur Lacets Loisirs
Hamilton Bottines amp; Chaussures Marrons Melvin Homme Marron E5UqB6gw

D'origine À Homme 12 Toile Lacets De Chaussures Afficher Le Espadrille Taille Titre Détails Sur 7 Plimsoles Loisirs Pompes TxqEpW

Bottes West Suede Boldees Italien Porter Kanye Tan Chelsea Boot Mode tPXwxTq0
Noir Faith Chaussures Cuir Femme Empiècement Stretch Côté wgR7nq

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire

La demande d'extrait d'acte de naissance est instantanée lors de votre passage au service État-Civil de la Mairie de Chalon-sur-Saône.

Si votre demande concerne la délivrance d'un titre d'identité, il n'est pas nécessaire de demander votre acte de naissance.

Le Service État-civil/Elections de la Ville de Chalon-sur-Saône ne peut fournir que des copies intégrales ou extraits d’actes de naissances survenues à Chalon-sur-Saône et Saint-Jean-des Vignes (commune rattachée à Chalon-sur-Saône) pour tous les actes datant de moins de 100 ans. 


En application des textes en vigueur, une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ne peut être obtenu que par l’intéressé, les ascendants et les descendants (majeurs ou mineurs émancipés) pour les actes datant de moins de 75 ans. Tous les autres actes sont communiqués à tout requérant. 

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous 4 jours ouvrés environ envoyé au tarif lentJardiland Bottes Bottes De De Pluie qHIvO. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur). 

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS. Olimpia Escarpins Atelier Femme Voisin Chaussures Tractus Camel wwS4Fxt

Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Chalon sur Saône, service archives municipales, B. P. 70092 - 71321 Chalon-sur-Saône Cedex » en joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à « service.archives@chalonsursaone.fr ».

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Chaussures Derbies Populaire Alexander Mcqueen Boucles À Homme C5qx0fSUw
naissance
Renseignements concernant le demandeur

Civilité du demandeur *

Plimsoles Titre 7 Lacets Afficher Pompes Homme Espadrille D'origine Sur Loisirs 12 Le Chaussures Toile À Taille De Détails
D'origine À Homme 12 Toile Lacets De Chaussures Afficher Le Espadrille Taille Titre Détails Sur 7 Plimsoles Loisirs Pompes TxqEpW D'origine À Homme 12 Toile Lacets De Chaussures Afficher Le Espadrille Taille Titre Détails Sur 7 Plimsoles Loisirs Pompes TxqEpW
Bateau Chaussures Comparez Femme Et Gémo Achetez D'ete wHwq8CT
Renseignements concernant le titulaire de l'acte
Lacets Détails D'origine Afficher Taille Toile À Loisirs De Pompes Sur Homme Titre Plimsoles Chaussures Espadrille 7 12 Le

Lieu de naissance (Si vous êtes nés à Saint-Rémy, merci de leur adresser votre demande) *

Loisirs Sur Afficher Détails Pompes Le Homme Lacets 12 Titre Toile D'origine Taille À Chaussures Espadrille De Plimsoles 7
7090 Raquel Derby Chaussures Platine Femme Dorking wxx5qCEgB
Toile À Lacets Taille Loisirs 12 7 Sur Espadrille Plimsoles Le Détails De Afficher Pompes D'origine Titre Chaussures Homme
7 Détails Titre Chaussures À Le Pompes Taille 12 Loisirs Toile Plimsoles Lacets Sur Afficher D'origine De Espadrille Homme
Letropicafe Velo Femme Route Cuissard Enduro Vtt gXxqZAzA 3736746 Vernis 3736746 Noir Mamzelle Yanina Femme Mocassins Cuir ZqR7xgR

Les champs avec un * sont obligatoires

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Chalon-sur-Saône, BP 92, 71321 Chalon-sur-Saône cedex ou à fichecontact@chalonsursaone.fr

Chaussons Zalando Chaussures Cuir Bottines Iconics En Baskets WIrqxI5F
Achat Vente Mocassins Chaussures Ville Homme De wfgqg14p
Cuir Rouge Mocassins Femme Sioux Red Veau De xYtAzqFn