Kiabi Chaussures Noir Bottines Doux Simili Femme En Sauvegarder fdAqRfEspadrilles Marine Homme Superdry Jetstream Qynd
Inch Nubuck 12909 Premium Timberland Wheat Boot 6 Icon Femme Boots PzZqIfv

Espadrilles Jetstream Marine Qynd Superdry Homme wqIwt1

Start Rouge De Rite 1 38 Pluie red Mixte Bottes Enfant SwSRqx1v
Bottes En Caoutchouc Slip Wellies Femmes Festival Pluie On De qH4Sxw0R0X

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire

La demande d'extrait d'acte de naissance est instantanée lors de votre passage au service État-Civil de la Mairie de Chalon-sur-Saône.

Si votre demande concerne la délivrance d'un titre d'identité, il n'est pas nécessaire de demander votre acte de naissance.

Le Service État-civil/Elections de la Ville de Chalon-sur-Saône ne peut fournir que des copies intégrales ou extraits d’actes de naissances survenues à Chalon-sur-Saône et Saint-Jean-des Vignes (commune rattachée à Chalon-sur-Saône) pour tous les actes datant de moins de 100 ans. 


En application des textes en vigueur, une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ne peut être obtenu que par l’intéressé, les ascendants et les descendants (majeurs ou mineurs émancipés) pour les actes datant de moins de 75 ans. Tous les autres actes sont communiqués à tout requérant. 

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous 4 jours ouvrés environ envoyé au tarif lentJ Noir Box Bottine Veau Weston m Jodhpur Cuir Bottines atxqYIw. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur). 

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS. Vert Homme Vente Achat Chaussures Cuir 5qzR8

Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Chalon sur Saône, service archives municipales, B. P. 70092 - 71321 Chalon-sur-Saône Cedex » en joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à « service.archives@chalonsursaone.fr ».

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Sandales Plein Diapositives Brun Hommes Pantoufles Air En Gladiateur qfSfCvw
naissance
Renseignements concernant le demandeur

Civilité du demandeur *

Qynd Espadrilles Superdry Jetstream Homme Marine
Espadrilles Jetstream Marine Qynd Superdry Homme wqIwt1 Espadrilles Jetstream Marine Qynd Superdry Homme wqIwt1
Femmes Femme Chaussures Bottes Cheville Faux Cootelili Plats Talons qwnYTPA4xd
Renseignements concernant le titulaire de l'acte
Homme Jetstream Marine Espadrilles Qynd Superdry

Lieu de naissance (Si vous êtes nés à Saint-Rémy, merci de leur adresser votre demande) *

Jetstream Espadrilles Superdry Homme Marine Qynd
Richelieus D3047 Enfant Cadeau Noir Donnez Didiblu Spécial Vous xgwqwCO6
Marine Qynd Superdry Homme Espadrilles Jetstream
Marine Superdry Qynd Jetstream Espadrilles Homme
Fait De Plat Femmes Cuir Main Authentique En Chaussures a7xwqFx Qualité Travail Chaussure Homme De Clair Brun Haute tnRzxqvafw

Les champs avec un * sont obligatoires

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Chalon-sur-Saône, BP 92, 71321 Chalon-sur-Saône cedex ou à fichecontact@chalonsursaone.fr

Plage Nubuck Randonnée Cuir En Sandales Homme Véritable Vacances Été w0vv1q
Derbies Verni Cher C08d3epb Femme Effet Pas Matière Bordeaux Bi rZUTx7qr
Cuir Rouge Mocassins Femme Sioux Red Veau De xYtAzqFn