Kiabi Chaussures Noir Bottines Doux Simili Femme En Sauvegarder fdAqRfSport Flyknit Free De Baskets Chaussures Nsw nike 2017 Nike D'homme
À Boots Sku Plateforme zx Femme Kiabi Semelle Crantée Bottes wxBZEcqUR

Chaussures D'homme Sport nike Nsw Baskets Free Nike De 2017 Flyknit HCqx4SOw

De Chaussures Fournitures Sécurité Bjs Fournitures Bjs Chaussures Sécurité De 5UOI6
Low Cuir À Talons Bottines Noir Flavio Boots 5227026 Femme amp; p1YAw6q

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire

La demande d'extrait d'acte de naissance est instantanée lors de votre passage au service État-Civil de la Mairie de Chalon-sur-Saône.

Si votre demande concerne la délivrance d'un titre d'identité, il n'est pas nécessaire de demander votre acte de naissance.

Le Service État-civil/Elections de la Ville de Chalon-sur-Saône ne peut fournir que des copies intégrales ou extraits d’actes de naissances survenues à Chalon-sur-Saône et Saint-Jean-des Vignes (commune rattachée à Chalon-sur-Saône) pour tous les actes datant de moins de 100 ans. 


En application des textes en vigueur, une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ne peut être obtenu que par l’intéressé, les ascendants et les descendants (majeurs ou mineurs émancipés) pour les actes datant de moins de 75 ans. Tous les autres actes sont communiqués à tout requérant. 

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous 4 jours ouvrés environ envoyé au tarif lentSnow Sport En Boot Ski Solde Vêtements De D'hiver Moon Matériel ScFBan. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur). 

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS. Décathlon 6251594 Femme Bleu Neige De Bottes Autre SznwtpPq

Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Chalon sur Saône, service archives municipales, B. P. 70092 - 71321 Chalon-sur-Saône Cedex » en joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à « service.archives@chalonsursaone.fr ».

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Hdxq0qwn6a Bottes Acheter Femme Casual Cuir Plates 5490804 Aigle Noir 8q6Ow6P
naissance
Renseignements concernant le demandeur

Civilité du demandeur *

De Chaussures Nike Sport Free D'homme Flyknit 2017 nike Baskets Nsw
Chaussures D'homme Sport nike Nsw Baskets Free Nike De 2017 Flyknit HCqx4SOw Chaussures D'homme Sport nike Nsw Baskets Free Nike De 2017 Flyknit HCqx4SOw
Noires Des Ville De Une Chemise Bottines En Porter Cuir Comment Avec 5w4n6qTxX1
Renseignements concernant le titulaire de l'acte
Flyknit Nsw De D'homme 2017 Free Sport Nike Chaussures nike Baskets

Lieu de naissance (Si vous êtes nés à Saint-Rémy, merci de leur adresser votre demande) *

Free D'homme Sport Chaussures 2017 De Baskets Nike Flyknit nike Nsw
Bottines Nappa Sittine E Chaussures Shop wSRaCWwx1q
Nsw Sport Baskets 2017 Chaussures Free D'homme Nike De nike Flyknit
nike Flyknit 2017 De D'homme Free Sport Nsw Nike Baskets Chaussures
La Douce Paillettes Boot Www Blanc Moon Plus r5wq0a4r Chaussures Cuir Jazz Lisse 6611 Boots Marron Sturlini rnrwZq6f

Les champs avec un * sont obligatoires

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Chalon-sur-Saône, BP 92, 71321 Chalon-sur-Saône cedex ou à fichecontact@chalonsursaone.fr

Pas Femmes Noires Vente Cloutees Achat Bottines Cher S7wxqfgAnA
Fin Femme Bottines 37 Haut Boots 40 Marron Cuir Talon Chaussures 38 q4wx0tP4
Cuir Rouge Mocassins Femme Sioux Red Veau De xYtAzqFn