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Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

Attention : conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir le formulaire

La demande d'extrait d'acte de naissance est instantanée lors de votre passage au service État-Civil de la Mairie de Chalon-sur-Saône.

Si votre demande concerne la délivrance d'un titre d'identité, il n'est pas nécessaire de demander votre acte de naissance.

Le Service État-civil/Elections de la Ville de Chalon-sur-Saône ne peut fournir que des copies intégrales ou extraits d’actes de naissances survenues à Chalon-sur-Saône et Saint-Jean-des Vignes (commune rattachée à Chalon-sur-Saône) pour tous les actes datant de moins de 100 ans. 


En application des textes en vigueur, une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ne peut être obtenu que par l’intéressé, les ascendants et les descendants (majeurs ou mineurs émancipés) pour les actes datant de moins de 75 ans. Tous les autres actes sont communiqués à tout requérant. 

Les actes demandés relatifs aux registres de moins de 100 ans sont traités sous 4 jours ouvrés environ envoyé au tarif lentChaussures De Vapormax Plus Basketball Prix Pour Nike Air tqAOwT8. Ce délai ne comprend pas les délais postaux (envoi en tarif ECOPLI par courrier à l’adresse du demandeur). 

Les demandes d’actes en ligne ne peuvent être effectuées que par les PARTICULIERS. 

Pour les actes de plus de 100 ans, faire une demande soit par courrier à « Mairie de Chalon sur Saône, service archives municipales, B. P. 70092 - 71321 Chalon-sur-Saône Cedex » en joignant à la demande une enveloppe timbrée, soit par courriel à « service.archives@chalonsursaone.fr ».

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

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naissance
Renseignements concernant le demandeur

Civilité du demandeur *

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Renseignements concernant le titulaire de l'acte
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Lieu de naissance (Si vous êtes nés à Saint-Rémy, merci de leur adresser votre demande) *

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Chalon-sur-Saône, BP 92, 71321 Chalon-sur-Saône cedex ou à fichecontact@chalonsursaone.fr

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